Date du dispositif : 2009 à 2012
La loi SCELLIER était un dispositif d’investissement locatif, en complément de BORLOO et DE ROBIEN.
Le principe était d’acquérir un logement neuf ou en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) en vue de le louer nu à usage de résidence principale du locataire.
Pour prétendre à des réductions fiscales, il fallait impérativement une étude thermique avec un label BBC (Bâtiment Basse Consommation) ou HPE (Haute Performance Energétique) selon l’année d’investissement.
Ce dispositif avait pour objectif de favoriser les constructions neuves, grâce à l’investissement locatif, il se déclinait en 3 formules, Scellier Outre-Mer, Scellier Intermédiaire, Scellier via une SCPI.
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